Exception pédagogique, que dit le nouvel accord ?

Jeudi 13 octobre 2016 - 09:45

Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016

Cet accord définit pour les quatre prochaines années les règles d’utilisation et de reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Les nouveautés

La principale modification tient à la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. Toutes les œuvres sont maintenant concernées par le protocole.

De même, la longueur des extraits n’est plus définie par un nombre de pages maximum, mais par le biais d’une notion plus souple, reposant sur deux critères cumulatifs : « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ». C’est donc aux enseignants d’apprécier la longueur de l’extrait qu’ils souhaitent utiliser en classe.

Le nouvel accord inclut maintenant les publications électroniques. Les e-books sont donc concernés par la mise en œuvre de l’exception pédagogique.

Pour résumé

En classe, l’accord prévoir la possibilité d’utiliser intégralement les œuvres textuelles (sauf manuels et partition). Les vidéos sont limitées à 6min, sauf si c’est une émission ou un film diffusé gratuitement sur le canal hertzien.

Pour les travaux d’élèves, tant qu’ils sont diffusés sur l’ENT ou à l’intérieur de l’établissement, il est possible d’utiliser des extraits de 30 secondes pour les musiques et 6 minutes pour les films.

Pour les illustrations iconographiques, l’accord prévoit un maximum de 20 images par support.

Pour aller plus loin :

BO n° 35 du 29 septembre 2016 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736

Maurel Lionel (2016) Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté. Disponible en ligne : https://scinfolex.com/2015/01/05/nouvel-accord-sur-lexception-pedagogique-quelques-avancees-mais-un-dispositif-toujours-inadapte/

Savoircom1 (2016) Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas. Disponible en ligne : https://www.savoirscom1.info/2016/10/nouvel-accord-sectoriel-sur-lexception-pedagogique-une-avancee-a-tous-petits-pas/

 

Étiquettes : droits d'auteur EMI

Actualités en continu

Synthèse du séminaire IAN DOC 2019

Les 7 et 8 février s'est tenu à Paris le séminaire national des Interlocuteurs académiques au numérique en Documentation autour de la compétence "Utiliser les médias de manière responsable". Lien vers la présentation cliquable Et restitution du speed-dating : ici

Semaine de la Presse et des Medias dans l'Ecole 2019

Chaque année, au printemps, les classes de tous niveaux et de toutes disciplines peuvent participer à la Semaine de la presse et des médias dans l’École®. Cette activité d’éducation civique a pour but d’aider les élèves, de la maternelle aux classes préparatoires à : comprendre le système des...

Printemps de l'EMI 2019

LE PRINTEMPS DE L’EMI L’omniprésence des images dans notre quotidien interroge notre rapport à l’information. Leur diffusion rapide, parfois excessive, accentuée par le numérique et les réseaux sociaux, rend aujourd’hui indispensable l’exercice d’un regard critique. Celui-ci doit s’exercer dans un...

Une carte de positionnement des professeurs documentalistes de l'académie

Découvrez la nouvelle carte de positionnement des professeurs-documentalistes dans les collèges et lycées de l'académie. >>

EduGameJam 2e

2nde édition de l'EduGameJam du 30 au 31 mars 2018, à Montpellier organisée par la DANé avec pour thème cette année : l'esprit critique

L'info des docs par Canopé

Régulièrement les médiateurs et coordonnateurs de Canopé de la région vous envoie une lettre d'information. Vous pouvez la retrouver également ici Info des docs 4 lid4.pdf L'info des docs 5 lid5.pdf

Printemps de l'EMI - 14 mars 2018

Cette année l’évènement « Printemps de l’EMI » organisé par le réseau Canopé avec l’académie de Toulouse, s’invite aussi dans vos départements de l’académie de Montpellier. Conférence à trois voix avec Karine AILLERIE , Michel GUILLOU et Yann LEROUX : les pratiques numériques des adolescents...