Google sort près de 1 milliard d'euros pour solder ses contentieux en France

Vendredi 13 septembre 2019 - 08:45

 

Le tribunal de Paris vient d'homologuer une amende de 500 millions d'euros du géant du numérique poursuivi pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ». Google devra par ailleurs s'acquitter d'un rattrapage d'impôts d'une somme équivalente.

Poursuivi dans plusieurs pays, le géant du numérique a accepté de payer une forte amende en France pour échapper au procès.

Près de 1 milliard d'euros pour « aller de l'avant ». Le tribunal de grande instance de Paris vient ce jeudi à 15 h 30 de valider la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée entre Google et le Parquet national financier (PNF) dans le cadre de l'enquête pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », ouverte en juin 2015 par le PNF après une plainte de l'administration fiscale.

Cependant, la particularité de cet accord est d'éteindre à la fois la procédure judiciaire mais aussi les contentieux fiscaux de 2005 à 2018 ouverts en France. Il a été négocié conjointement entre Google, le PNF et l'administration fiscale : aux 500 millions d'euros du PNF, viendront s'ajouter 465 millions d'euros de rattrapage d'impôts payés à l'administration fiscale qui devrait clore la procédure, contestée, de redressement fiscal de l'entreprise...

 

 

Veille disciplinaire proposée par P. MONTROZIER