Rémunération des stagiaires : faut-il aller plus loin que le minimum légal ?

Samedi 9 avril 2016 - 09:00

Même si un montant minimal pour la gratification des stagiaires a été fixé par la loi, il peut varier dans certains conditions particulières.

Comment est évaluée la rémunération minimale ? Précisons d’abord qu’il s’agit plutôt d’une gratification obligatoire et non d’une rémunération, puisque le stagiaire n’est pas un employé salarié. En 2016, cette gratification minimale légale ne concerne que les stages dont la durée excède deux mois (consécutifs ou non), effectués dans une même entreprise, et au cours de la même année d’études. Par ailleurs, si un avenant à la convention de stage porte au-delà de deux mois, un ajustement rétroactif de la rémunération est appliqué. Le temps de présence effective de l’étudiant sert de base au calcul de cette durée. Une présence sur place d’un jour correspond à sept heures de travail, un mois à 22 jours. Pour une durée inférieure à cette période, la gratification devient facultative. La rémunération de stage est habituellement fixée par une entente entre les parties, mais celle-ci ne doit pas être inférieure au seuil minimal légal Certaines conventions collectives d’entreprise prévoient une rémunération supérieure au minimum légal. C’est à l’employeur de vérifier les détails de la convention avant que ne soit payé le stagiaire.

Veille disciplinaire proposée par Patrick MONTROZIER