Droits d’utilisation de contenus non libres par voie numérique

Le schéma ci-dessous propose une synthèse simplifiée des possibilités d’utilisation de contenus non libres de droits dans le cadre des activités d’enseignement et par voie numérique (donc hors photocopies). Il ne prend en compte que l’enseignement secondaire dans des établissements publics. Il repose sur deux accords signés entre l’Éducation nationale et diverses sociétés d’auteurs, dont on trouvera la source en bas de page.

 

S’entend d’une situation de cours devant les élèves, pendant la seule durée du cours, notamment par la lecture oralisée, l’interprétation ou la diffusion de ressources par vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette, etc.S’entend d’une situation de cours devant les élèves, pendant la seule durée du cours, notamment par la lecture oralisée, l’interprétation ou la diffusion de ressources par vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette, etc.S’entend d’une situation de cours devant les élèves, pendant la seule durée du cours, notamment par la lecture oralisée, l’interprétation ou la diffusion de ressources par vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette, etc.S’entend des ressources mises à disposition des élèves via un ENT, un intranet d’établissement, une messagerie électronique professionnelle ou un support amovible. En aucun cas les ressources ne peuvent être diffusées via un extranet public (page web, blog ouvert...).S’entend des ressources mises à disposition des élèves via un ENT, un intranet d’établissement, une messagerie électronique professionnelle ou un support amovible. En aucun cas les ressources ne peuvent être diffusées via un extranet public (page web, blog ouvert...).S’entend des ressources mises à disposition des élèves via un ENT, un intranet d’établissement, une messagerie électronique professionnelle ou un support amovible. En aucun cas les ressources ne peuvent être diffusées via un extranet public (page web, blog ouvert...).L’extrait correspond à une partie, à un fragment d’une œuvre d’une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble.Certains éditeurs interdisent toute diffusion.

Légende et compléments d’information

Rappel : cette synthèse ne prend pas en compte la diffusion de contenus non libres par photocopie, régie par un autre accord entre l’Éducation nationale et les sociétés d’auteurs.

  • En présentiel — S’entend d’une situation de cours devant les élèves, pendant la seule durée du cours, notamment par la lecture oralisée, l’interprétation ou la diffusion de ressources par vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette, etc.
  • En distanciel — S’entend des ressources mises à disposition des élèves via un ENT, un intranet d’établissement, une messagerie électronique professionnelle ou un support amovible. En aucun cas les ressources ne peuvent être diffusées via un extranet public (page web, blog ouvert...).
  • Extrait — La définition légale de l’extrait est la suivante : « L’extrait correspond à une partie, à un fragment d’une œuvre d’une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble.»
  • Manuels scolaires numériques — Certains éditeurs interdisent toute diffusion. La liste doit être consultée sur le site du Centre français d’exploitation du droit de copie.

 Dans tous les cas, les œuvres utilisées doivent être sourcées et avoir été acquises légalement.

Textes de référence