Textes de référence

Le socle commun de connaissances et de compétences fixe les repères culturels et civiques qui constituent le contenu de l’enseignement obligatoire. Il définit les sept compétences que les élèves doivent maîtriser à l’issue de la scolarité obligatoire. Le socle est la disposition majeure de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

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Le socle : décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006.
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Le texte du décret

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences