Sécurité et APPN

Une Foire aux Questions est disponible en bas de la page (Responsabilité, taux d'encadrement, gestion des EPI...) #FAQ

 

Circulaire Sécurité et APPN

« L’enseignement et la pratique volontaire des APPN s'inscrivent pleinement dans le parcours de formation d'un élève. Au-delà de leurs apports spécifiques sur le plan moteur, ces activités trouvent leur intérêt dans l'éducation à la sécurité par l'apprentissage de la maîtrise des risques lors de la confrontation avec des milieux incertains et changeants, avec des contraintes liées à la variabilité de l'environnement. ». Circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017

 

Exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré

Suite à la publication du rapport IGEN-IGAENR n°2016-081 et de la circulaire n°2017-075, l’inspection pédagogique régionale EPS repréciser des éléments importants relatifs à la sécurisation des élèves dans la pratique des activités physiques de pleine nature. Ces aspects font l'objet d'une circulaire envoyée à tous les établissements de l'académie le 8 janvier 2020

une vigilance particulière est appelée sur cinq points :

  • L’enseignement des APPN rend obligatoire l’élaboration de protocoles de sécurité par les enseignants d’EPS quel que soit le contexte (enseignement obligatoire, enseignement optionnel, sections sportives scolaires, association sportive, stage et séjours de pleine nature). Ces protocoles doivent être portés à la connaissance des chefs d'établissement et des élèves,
  • Les projets d'enseignement ayant comme support une APPN à environnement spécifique  devront obtenir la validation par le corps d'inspection d’EPS avant la mise en activité des élèves,
  • Un suivi des équipements de protection individuels (EPI) doit être mis en place par un référent identifié dans l’équipe enseignante,
  • Les gestes professionnels en lien avec la gestion de la chaîne de sécurité, le contrôle et la surveillance des élèves sont à actualiser,
  • Le principe de la responsabilité pleine et entière de l'enseignant d'EPS dans l'encadrement des élèves en présence d'un intervenant extérieur demeure la règle.

 

Gestion des EPI

Activités physiques de pleine nature à environnement non spécifique

Aucun dossier de demande validation ne doit être élaboré

L'élaboration d'un protocole de sécurité est obligatoire (sauf en course d'orientation, canoé-kayak, VTT, voile et escalade - dans ce cas il est obligatoire d'appliquer le protocole académique présent ci-dessous)

   "Ces protocoles ont pour but de synthétiser les opérations incontournables à vérifier et à effectuer

  avant, pendant et après la leçon d'EPS. Ils s'appliquent également à l'association sportive, aux sections sportives scolaires et à tout autre dispositif."

   "Dès lors qu'un protocole de sécurité est établi pour une activité dans une académie, il doit être porté

   à la connaissance de toute la communauté éducative concernée (équipes enseignantes, chefs  d'établissement, etc.). Les enseignants doivent le respecter. "

 

  L'application des protocoles qui suivent est obligatoire :

 

Concernant les activités supports qui ne sont pas listées ci-dessus, il y a nécessité de construire un protocole de sécurité (exemple de document) Il est possible de s'inspirer des protocoles réalisés dans d'autres académies.

 

 

 

Activités physique de pleine nature à environnement spécifique

 

 

  En référence à l’article III.3 de cette circulaire, seule la pratique des activités listées ci-dessous, dans le cadre de l’EPS, de   l’Association  Sportive, d’une section sportive scolaire, d’un enseignement optionnel ou d’un projet éducatif sportif,

 sont  concernés par l’élaboration d’un dossier nécessitant validation par les IA IPR EPS :

  (Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2 (c. sport))

  1. De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;
  2. Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 (c. sport) ;
  3. De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
  4. De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure",  déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 (c. sport), ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
  5. Quelle que soit la zone d'évolution :

a) Du canyonisme ;
b) Du parachutisme ;
c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
d) De la spéléologie ; Protocole de sécurité relatif à la spéléologie // Règles techniques et encadrement spéléologie scolaire
e) Du surf de mer ;
f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat;

En dehors de la spéléologie, il est possible de s'inspirer des protocoles réalisés dans d'autres académies.

 

 

Veuillez remplir le questionnaire en ligne pour obtenir le DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D’UN PROJET PÉDAGOGIQUE AYANT POUR SUPPORT UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE DE PLEINE NATURE A ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE

Le dossier à télécharger  doit être retourné 6 semaines avant la mise en activité des élèves

par mail à l'Inspection Pédagogique Régionale à cette adresse : cm.appn@ac-montpellier.fr :         

L'envoi doit se faire par le biais du secrétariat de votre établissement

 

 

 

 

   toutes remarques peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : cm.appn@ac-montpellier.fr
Vous pouvez joindre les documents qui vous semble pertinents pour compléter votre demande.

 

FAQ

 

Lors de nos visites au sein des établissements, nous avons pu mesurer une grande dynamique de projet des équipes autour notamment des activités physiques de pleine nature.

Si la majorité semble se saisir des recommandations issues de la circulaire de 2017, certains projets nous ont alerté. Le rôle de cette circulaire et des différents protocoles est bien d'accompagner les enseignants d'EPS dans la connaissance des règlementations. Elle vise à permettre aux équipes une approche préventive.

Pourquoi une circulaire ?

Rappel des textes : "Une vigilance renouvelée des enseignants d'EPS est attendue quant à la sécurisation des pratiques et à la gradation nécessaire des niveaux d'engagement proposés aux élèves selon l'offre de formation développée dans l'établissement". (circulaire du 19 avril 2017)
Ainsi cela "suppose que les élèves puissent être confrontés à des situations présentant un risque subjectif réel dans des conditions de sécurité optimale précisées par des recommandations dans la présente circulaire. Cela permettra aux équipes et/ou à l'enseignant d'établir un protocole adapté, en prenant en compte les conditions spécifiques, ponctuelles de la séance (lieu, météo, classe, etc.)". (Circulaire du 19 avril 2017)

La circulaire académique datée du 8 janvier 2020 vise à rappeler les exigences indiquées dans cette circulaire du 19 avril 2017 parue au bulletin officiel du 20 avril 2017 sur la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré et à la décliner au niveau académique notamment au travers des protocoles APSA

Faut-il encore pratiquer des APPN ?

La volonté académique est de promouvoir et d'accompagner l’enseignement de ces activités. Il s'agit d'encadrer plutôt que de proscrire. Nous savons qu'une majorité de professeurs d'EPS respecte la réglementation. En particulier le fait que "l’enseignement des APPN rend obligatoire l’élaboration de protocoles de sécurité par les enseignants d’EPS quel que soit le contexte (enseignement obligatoire, enseignement optionnel, sections sportives scolaires, association sportive, stage et séjours de pleine nature)" et que "ces protocoles doivent être portés à la connaissance des chefs d'établissement et des élèves" depuis 2017. Il n'y a pas de regain de précautions mais un rappel de celles à respecter. Il est à noter que peu d’accidents surviennent lors de la pratique des APPN en EPS. En revanche, il peuvent se révéler très graves.

Pour la pratique de l’escalade SAE & SNE, VTT, CO, voile, canoé-kayak l’enseignant doit appliquer les protocoles académiques (APPN non spécifiques) mise en ligne.

Le dossier à retourner à l’Inspection Pédagogique ne concerne QUE les APPN à environnement spécifique : spéléologie, canyoning, parachutisme, surf, vol libre, Ski, alpinisme et activités de montagne. Les documents que vous devez faire parvenir permettent de vérifier que le contexte de pratique (cadre administratif, protocole de sécurité, protocole de sortie et encadrement) est adapté et que tout est mis en œuvre pour permettre un bon déroulement.

Dans ce cadre, il est indispensable de rappeler que les enseignants ont une obligation de moyens au regard de ce qu'ils mettent en œuvre pour assurer la sécurité des élèves. De plus, leur responsabilité reste pleine et entière même en présence d'intervenants extérieurs qualifiés dans l'activité support.

En tant que professeur d'EPS, aucun diplôme n'est requis. Selon le Code du sport (article R212-7), les activités comme le ski, l’alpinisme et « leurs activités assimilées » s’exercent dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ». Pour ces activités, seule la détention d’un diplôme permet leur exercice (article L212-1 du Code du sport), mais les professeurs d’EPS ne sont pas soumis à cette obligation de diplôme (article L212-3 du Code du sport).

Les Protocoles édictés sur le site académique sont-ils modifiables / adaptables ?

La circulaire du 19 avril 2017 parue au bulletin officiel du 20 avril 2017 précise : "Dès lors qu'un protocole de sécurité est établi pour une activité dans une académie, il doit être porté à la connaissance de toute la communauté éducative concernée (équipes enseignantes, chefs d’établissement, etc.). Les enseignants doivent le respecter

En revanche, dans une dynamique collaborative, vous pouvez envoyer par mail toutes les remarques concernant ces protocoles (cm.appn@ac-montpellier.fr). Chaque année, une commission d'enseignants spécialistes de l'académie se rassemble pour étudier les remarques et mettre à jour si nécessaire les protocoles.

Quelles sont les modalités de gestion des Equipements de Protection Individuelle ?

Les EPI ont une durée de vie limitée. Le premier rôle d'un référent EPI est d'organiser la consignation du matériel utilisé dans l'établissement (via une application disponible, ipackeps sur arena, ou un livret de suivi) pour savoir quand celui-ci doit être retiré de la circulation :

A) Chaque matériel EPI comporte un numéro de série unique. Le référent doit informer les utilisateurs du fait que :
B) Ce matériel, avec son numéro, doit faire l'objet d'un suivi - si on voit qu'un baudrier a un problème, on ne l'utilise pas et on l'indique sur la fiche...
C) Ce matériel est livré avec (ou renvoi) à une notice d'utilisation (qui est spécifique à la marque, au modèle, ...).
D) C'est cette notice d'utilisation qui fait foi. Elle dit tout du produit : comment doit être utilisé ce matériel, comment il doit être stocké, ...

Chaque EPI doit être référencé dans un tableau comportant :

Nature de l’EPI

Marque

Modèle

Année modèle

Couleur

Numéro de série

Date de mise en service

Date de mise au rebus théorique

Date effective de mise au rebus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est important de considérer que le but est d'éviter l'utilisation d'un matériel défectueux ou en fin de vie, ou alors une utilisation non adaptée.

Le choix d’un référent EPI au sein de l’équipe assure que ce suivi minimum soit assuré. En revanche, chaque enseignant est responsable du matériel utilisé.

Quelle est la responsabilité du référent EPI de l’établissement en cas d’accident ?

Aucune si le suivi des EPI dans l'établissement est organisé. Concernant l'encadrement des cours d'EPS ou de sorties s'appuyant sur une activité sportive, l'enseignant reste responsable de ses choix. Si dans l'établissement, il n'y a pas de suivi des EPI organisé et que le problème vient de l'utilisation d'un matériel défectueux, cela lui sera reproché. Si par contre tout a été organisé en amont, cet aspect ne pourra pas lui être imputé.

En cas d’accident, l’enseignant en charge de la classe est le seul responsable puisqu’il est le dernier maillon de la chaîne de sécurité. En conséquence, la responsabilité ne pourra pas être imputée à l’enseignant qui s’est chargé de référencer l’ensemble des EPI de l’établissement.


 Si le matériel est vérifié par une entreprise privée, à qui va la responsabilité ?

La responsabilité du référent sera engagée si aucune organisation dans le suivi du matériel n'a été mise en place : aucun support listant le matériel, une méconnaissance de la durée de vie du matériel avec un non respect de cet aspect, un stockage du matériel inadapté.... Si ce n'est pas organisé, en cas d'accident lié au matériel, cela sera reproché à l'enseignant qui encadre le groupe.
En revanche, être référent ne signifie pas tout faire. Le référent comme le coordonnateur EPS organise le travail de l’équipe. Il organise ainsi la répartition des tâches à réaliser : une personne s'occupe de remplir le support de suivi lorsque du matériel est acheté (cela pourrait être une personne du service de l'intendance), une personne est chargée de la mise en place du contrôle annuel, une personne est chargée de la mise en place du stockage.... A partir du moment où tout est organisé, précisé dans un document, le référent a réalisé son travail.
Il s'agit de fonctionner en équipe avec une responsabilisation de tous les membres.

À la question est-il possible de faire vérifier les EPI par une structure privée, la réponse est oui

Quels sont les gestes professionnels à mettre en oeuvre ou à acquérir en lien avec la gestion de la chaine de sécurité ?

Il s'agit de prendre en compte les directives nationales (la circulaire) en mettant en place ce qui est demandé. Ensuite, à partir des protocoles de sécurité proposés au niveau académique ou construits par les enseignants lorsqu'ils n'existent pas, il s'agit de faire évoluer ses pratiques pédagogiques collectivement pour intégrer ces exigences. Il est également attendu qu'un retour d'expériences soit réalisé à la fin de la sortie pour améliorer le fonctionnement lors de la sortie suivante.

Que veut dire protocole d'alerte ou chaîne de secours ?

Il s'agit de construire une procédure par anticipation pour que chacun sache quoi faire en cas d'accident. quoi faire ? Qui contacter ?  comment agir ?

Taux d'encadrement ?

Il s’agit seulement de préconisations. Le taux d’encadrement est à adapter au contexte (niveau d’expertise des élèves, des encadrants, conditions matérielles, lieu de pratique, conditions météo).

Votre vécu dans l’encadrement de l’APPN est une donnée essentielle dans votre choix.

Il est nécessaire de s'appuyer sur votre progression pédagogique dans l'acquisition des compétences permettant un fonctionnement en toute sécurité. Il n'y a que des conseils concernant le taux d'encadrement. Il faut différencier par exemple un enseignant qui a l'habitude d'encadrer régulièrement des classes, qui a un bon niveau de pratique en kayak et des enseignants d'EPS néophytes qui se lancent dans ce type de sortie pédagogique.

 

Quelle est la responsabilité d’un enseignant d’EPS vis-à-vis d’un encadrant diplômé ?

L’enseignant d’EPS reste toujours le seul responsable du groupe dont il a la charge. En cas d’intervention d’un professionnel, il est préconisé de contrôler sa qualification et de s’assurer de la pertinence et de la cohérence de son projet pédagogique.

Un groupe d'élèves doit toujours être encadré par un adulte qui en a le droit, qui a une qualification dans l'activité sportive support : soit un enseignant d'EPS, soit un adulte diplômé dans l'encadrement de l'activité support (encadrant complémentaire qualifié). Par contre, l'enseignant d'EPS est toujours le responsable. Il doit contrôler le diplôme de l'encadrant qualifié, construire avec lui ce qui doit être fait avec les élèves, connaître et/ou définir les zones d'évolution, porter à sa connaissance les protocoles de sécurité et d'alerte.

 

Est-ce possible de laisser un groupe travailler en autonomie ?

Oui, à condition d’avoir mis en place des conditions de sécurité optimales. Grâce à un tableau de régulation, il est indispensable de savoir en permanence où les élèves ont prévu d’aller.

Concernant les consignes de sécurité à rappeler, il est noté qu'il ne peut pas y avoir de séparation de groupe. Cette injonction implique qu'il n'est pas envisageable à aucun moment de l'enseignement de faire travailler les élèves seul sans quoi l'enseignant serait responsable en cas de problème.

Le groupe est sous la responsabilité de l'enseignant d'EPS ou de l'encadrant qualifié. Le travail doit être guidé avec un tableau de régulation. On doit toujours être en mesure de savoir où sont les élèves.

Téléphone portable, protocole de sécurité et chaîne de secours ?

La  loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire modifie l’article L. 511-5 du Code de l’éducation qui dispose désormais que : « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément." (https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Vie_des_ecoles_et_des_ets/60/8/Vademecum_inderdiction-portable-ecole-college_03092018_992608.pdf) Nous sommes lors de la pratique des activités de pleine nature dans le cadre d'un usage pédagogique. Cependant, il s'agit d'un conseil ("éventuellement"). Il y a d'autres solutions pour s'assurer qu'un élève sera en mesure de communiquer avec d'autres élèves si à un moment il se blesse et qu'il ne peut plus se déplacer. Par exemple s'assurer par l'organisation des zones d'évolution des élèves, que plusieurs passent au même endroit à des moments différents ou alors qu'ils possèdent tous un sifflet dans une enveloppe fermée pour signaler si nécessaire qu'il y a un problème.